Inscription de votre organisme
IMPORTANT
Pour inscrire votre organisme, vous devez :
1. Télécharger, remplir et imprimer le document : « Acte d’acceptation des conditions d’utilisation des données mises à disposition au seul coût marginal de reproduction et de diffusion » (PDF)
2. Le faire signer par un responsable habilité à engager votre organisme
3. Le retourner à l'adresse suivante :
Institut national de l'information géographique et forestière
(IGN)
Diffusion électronique
4, avenue Pasteur
94165 SAINT-MANDE CEDEX
Une fois la demande reçue et après vérification de l’éligibilité de votre organisme, un compte sera créé pour chaque correspondant désigné dans la demande. Ceux-ci recevront alors une notification par e-mail de l’ouverture des droits.
Conditions d'utilisation
L’utilisation des données du RGE® est gratuite pour l’exercice d’une mission de service public à caractère non industriel ou commercial.
Les utilisations qui n’entrent pas dans ce cadre doivent faire l’objet d’une licence appropriée, à souscrire auprès du réseau IGN.
En savoir plus sur les conditions d’utilisation pour l’exercice de missions de service public
