Inscription de votre organisme
IMPORTANT
Pour inscrire votre organisme, vous devez :
1. Télécharger, remplir et imprimer le document : « Acte d’acceptation des conditions générales d’utilisation de la licence de recherche et/ ou de la licence d'enseignement » (PDF)
2. Le faire signer par un responsable habilité à engager votre organisme
3. Le retourner à l'adresse suivante :
Institut national de l'information géographique et forestière
(IGN)
Diffusion électronique
4, avenue Pasteur
94165 SAINT-MANDE CEDEX
Une fois la demande reçue et après vérification de l’éligibilité de votre organisme, un compte sera créé pour chaque correspondant désigné dans la demande. Ceux-ci recevront alors une notification par e-mail de l’ouverture des droits.
Conditions d'utilisation
L’utilisation des données de l’IGN est gratuite pour :
- les activités d’enseignement initial délivré par les organismes d’enseignement public et les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat,
- les activités de recherche publiables (sans restriction de confidentialité).
Les utilisations qui n’entrent pas dans ce cadre doivent faire l’objet d’une licence appropriée, à souscrire auprès du réseau IGN.
En savoir plus sur la licence d’utilisation à des fins de recherche ou d’enseignement
Consulter les conditions générales d’utilisation des fichiers numériques de l’IGN
Les modalités de livraison
La livraison par téléchargement via internet est gratuite.
L’IGN propose également la livraison sur support physique, moyennant des frais de mise à disposition. Pour une emprise départementale, le coût au 1er janvier 2011 est de 314 € HT pour un DVD et de 514 € HT pour un disque dur. Votre contact IGN pourra vous recommander le support de livraison le plus adapté à votre demande et vous indiquera le montant exact des frais de mise à disposition.
Il pourra également vous proposer des prestations de transformation et de mise au format de la donnée qui permettront d ’en rendre l’utilisation plus facile.
En savoir plus sur les modalités de livraison sur support physique
En savoir plus sur les prestations de l’IGN
Besoin d'aide ?
Pour toutes vos questions concernant les conditions de la gratuité, consultez notre FAQ . Si la réponse à vos questions ne s’y trouve pas, écrivez-nous via le formulaire de contact . Pour vos besoins de formation sur l’utilisation des données géographiques, découvrez nos solutions de formation continue ici .
