Licences
Pour l'exercice de missions de service public
L'IGN propose l'utilisation gratuite du RGE pour l'exercice de missions de service public n'ayant pas un caractère industriel ou commercial.
Pour la recherche ou l'enseignement
La licence d'enseignement et la licence de recherche proposées par l'IGN permettent aux personnes exerçant des activités dans ces domaines d'activité d'accéder gratuitement aux données de l'IGN.
Pour les besoins internes des professionnels
L'IGN propose des licences d'utilisation mono- et multiposte de ses données et services pour les entreprises et les professionnels de tous les secteurs d'activité.
Pour une réutilisation commerciale
La licence d'exploitation commerciale permet la réalisation de produits ou services à valeur ajoutée destinés par la suite à être commercialisés.
Pour les données gratuites
L'IGN met à disposition de nombreuses données gratuites pour tous les usages, ou gratuites pour les seuls usages non commerciaux.
Tarifs
Les productions de l'IGN soumises à tarification font l'objet de tarifs publics publiés chaque année.