Pour la recherche ou l'enseignement
Inscription
Les principes
La licence d'enseignement et la licence de recherche proposées par l'IGN permettent aux personnes exerçant des activités dans ces domaines d'activité d'accéder gratuitement aux données de l'IGN.
La licence d’enseignement et la licence de recherche concèdent les mêmes droits que la licence standard, pour un usage restreint respectivement :
• aux activités d’enseignement initial délivré par les organismes d’enseignement public et les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat,
• aux activités de recherche publiable (sans restriction de confidentialité) et dont tous les résultats sont aisément accessibles à toute personne qui en faitla demande, aux seuls coûts de mise à disposition et sans délai.
La licence d’enseignement et la licence de recherche n’autorisent pas un usage des données dans le cadre d’activités de prestations de services, y compris en matière de formation continue, ni d'activités éditoriales de supports pédagogiques (livres, CD, DVD…) distribués par les réseaux traditionnels de vente, ni de diffusion de contenus pédagogiques par des sites ouverts et accessibles à tout public. Les organismes, bénéficiaires ou non d’une licence d’enseignement et/ou de recherche, qui souhaitent couvrir de tels usages pourront acquérir une licence d’exploitation des données de l’IGN.
Les données concernées*
Les données concernées sont les bases de données de l’IGN, sur l’ensemble de la France, à savoir les BD ORTHO®, BD TOPO®, BD PARCELLAIRE®, ROUTE ADRESSE®, BD ADRESSE®, POINT ADRESSE®, Scans, GEOFLA®, BD CARTO®, BD NYME®, BD ALTI®, ROUTE 500®, ROUTE 120®, RGE® ALTI, SCAN Historique®, ORTHO HR, BD ORTHO ® Historique, BD FORET, FranceRaster®.
(*) : Les bases de données POINT ADRESSE®, ROUTE ADRESSE®, BD ADRESSE®, BD CARTO®, BD NYME®, SCAN Historique®, ORTHO HR, BD ORTHO® Historique, RGE® ALTI et BD FORET ne sont pas disponibles en téléchargement. Merci de prendre contact avec votre correspondant IGN local pour une mise à disposition sur support physique.
Les emprises géographiques, formats et projections
Les données sont fournies, dans la projection Lambert-93, selon les formats les plus usuels. Le détail des données, des emprises et des formats disponibles peut être consulté dans le catalogue IGN.
Les modalités de livraison
Sont possibles :
- la livraison gratuite par téléchargement sur internet et la livraison sur support physique. Cette dernière implique des frais de mise à disposition.
- l’accès gratuit au travers d’un logiciel au service de consultation INSPIRE ou au service Données de l’IGN,
- l’utilisation gratuite de l’API Géoportail ou du service de consultation INSPIRE dans un site web.
Ces dernières se font selon les modalités indiquées sur le site API Géoportail.
Les documents de référence
La licence de recherche et la licence d'enseignement sont décrites dans les conditions générales d'utilisation des données géographiques numériques de l'IGN .
Des questions au sujet de la licence recherche et de la licence d'enseignement ?
Si vous avez des questions, consultez notre FAQ. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, écrivez-nous ici.