Pour une réutilisation commerciale
Licences d'exploitation sur les données IGN
Les différentes licences d'exploitation s'appuient sur les bases de données IGN pour réaliser une large gamme de produits cartographiques papier ou numériques, de sites internet ou d'applications professionnelles.
Licence d'exploitation du service Données de l'IGN
Elle permet l'utilisation des flux issus de l'infrastructure du Géoportail, pour faire des applications sur PC, sur tablette ou sur téléphone mobile destinées au grand public.