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Commandez vos droits de reproduction en ligne sur l'espace professionnel

Décembre 2016

 

Cette rubrique du catalogue de l’espace professionnel rassemble les conditions associées à la reproduction, la représentation et l’adaptation des données IGN sur support papier et numérique. Selon la reproduction envisagée, vous pouvez obtenir rapidement votre autorisation en ligne ou être guidé vers l'interlocuteur adéquat.


Obtenir une autorisation pour une reproduction sur support papier

Le service permet d’obtenir en ligne, facilement, une autorisation dont la redevance est calculée en fonction de la surface imprimée.
Cette redevance peut être gratuite ou payante, selon la surface déclarée.

Le paiement d'une redevance basée sur le prix de vente d'un produit final contenant une reproduction de données IGN est également possible, mais uniquement auprès de notre réseau d'agences commerciales.

Consulter le barème pour les reproduction graphiques 

 

Obtenir une autorisation pour une reproduction sur support numérique ou dans le cadre du journalisme et des projets complexes

Dans le cas d'un support numérique, l'IGN propose une offre de géoservices qui favorise la diffusion, le croisement et le partage de données, au bénéfice de l'analyse et de la compréhension des évolutions du territoire.

Si vous êtes journaliste, nous vous invitons à contacter le service de presse :

 Contacter le service de presse 

Enfin, si vous souhaitez conduire un projet complexe, notre réseau d'agences commerciales est à votre disposition pour répondre à vos demandes concernant la reproduction de données IGN : 

Contacter une agence commerciale

 

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Les critères de représentation au titre du droit de la propriété intellectuelle et industrielle sont les suivants :

Lorsque l’Offre du Licencié est de même nature que des produits ou services édités par l’IGN, ils devront se distinguer de ceux de l’IGN afin notamment d’éviter toute confusion, en matière de packaging produit, de charte graphique utilisée, de dénominations,  et ce y compris pour la couverture des cartes.

Les données IGN relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle. A ce titre, pour la licence « reproduction graphique » en particulier, les produits graphiques du Licencié proposés dans un format supérieur à A4 doivent respecter les critères de représentation distinctive suivants :

-thématique claire et précise incluant une surcharge (pictogrammes, objets linéaires ou surfaciques…) visibles sur le support imprimé ;

-Variation d’une échelle (au moins 20%) par rapport à l’échelle nominale de la donnée IGN.

 

Visualiser la brochure explicative

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