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Autorisation de reproduction de données IGN

 

Pour obtenir une autorisation, cliquez ci-dessous sur votre usage :

Je souhaite reproduire des données IGN sur un support de diffusion papier

Redevance en fonction de la surface imprimée

  • Taille sur le support des données reproduites

    Veuillez renseigner la taille, en centimètres sur votre support, des données IGN reproduites.

    Veuillez renseigner le nombre d'exemplaires imprimés.

    Veuillez cocher 'oui' si l'impression est faite sur un papier de qualité papier journal, ou 'non' sinon.

    Veuillez sélectionner dans la liste déroulante la zone correspondant le mieux aux données IGN que vous utilisez.

    Veuillez décrire votre document utilisant une donnée IGN.

Redevance sur le chiffre d'affaires

  • Ce barème ne peut s’appliquer que quand le produit final est payant.
    La redevance est une fraction du prix de vente hors taxe du produit final.

    Vous pouvez contacter votre interlocuteur IGN en agence commerciale afin d'obtenir une autorisation.

     

En tant que journaliste

Je souhaite reproduire des données IGN sur un support de diffusion numérique

Je souhaite souscrire en ligne une licence géoservices

  • Une offre de services enrichis pour une utilisation simplifiée afin de favoriser la diffusion, le croisement et le partage de données, au bénéfice de l'analyse et de la compréhension des évolutions du territoire

     

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Pour de plus amples informations :

Consultez la brochure explicative des droits de reproduction graphique

  

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Les critères de représentation au titre du droit de la propriété intellectuelle et industrielle sont les suivants :

Lorsque l’Offre du Licencié est de même nature que des produits ou services édités par l’IGN, ils devront se distinguer de ceux de l’IGN afin notamment d’éviter toute confusion, en matière de packaging produit, de charte graphique utilisée, de dénominations,  et ce y compris pour la couverture des cartes.

Les données IGN relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle. A ce titre, pour la licence « reproduction graphique » en particulier, les produits graphiques du Licencié proposés dans un format supérieur à A4 doivent respecter les critères de représentation distinctive suivants :

-Thématique claire et précise incluant une surcharge (pictogrammes, objets linéaires ou surfaciques…) visibles sur le support imprimé ;

-Variation d’une échelle (au moins 20%) par rapport à l’échelle nominale de la donnée IGN.

 

L’IGN concède aussi des licences d’exploitation qui autorisent le licencié à intégrer les données IGN dans une offre de produits ou services à valeur ajoutée destinée à être diffusée à des tiers.

Consultez le barème et les conditions générales des licences d'exploitation