La licence géoservices IGN pour usage grand public – gratuite | IGN - Espace professionnel

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La licence géoservices IGN pour usage grand public – gratuite

 

Cette page résume les conditions d'utilisation des services du Géoportail dans votre site ou application gratuite et ouverte à tous. 

  Avec la licence géoservices IGN pour usage grand public – gratuite, vous pouvez:

  • intégrer gratuitement le service d'image tuilée du Géoportail pour afficher des contenus de l'IGN dans votre site internet, votre application fixe ou votre application mobile,
  • utiliser gratuitement le service de recherche par adresse et par nom de lieu,
  • utiliser gratuitement l'une des API mises à disposition par l'IGN,
  • afficher de la publicité dans votre site ou application,
  • permettre l'impression des données du Géoportail
  • utiliser sans limitation la pyramide Plan IGN, les images aériennes et les éléments de la BD TOPO (routes, bâtiments, hydrographie, etc.).

 

 A condition :

  • de ne pas excéder 100 000 transactions d'affichage par mois (soit 1 600 000 tuiles WMTS) - équivalent d'environ 10 000 visites- ; sans limitation pour la pyramide Plan IGN &Cie,
  • que l’accès aux services et données du Géoportail ne soit soumis à aucune restriction ou paiement,
  • que le site ou l'application soit pour l'usage privé de l'utilisateur final,
  • d'utiliser la recherche par adresse uniquement sous la forme d’une interface de saisie permettant l’envoi d’une unique requête avec des résultats matérialisés de façon visible sur la fenêtre cartographique,
  • que l'impression soit destinée à un usage privé et n'excède pas un format A4 pour une résolution de 150 dpi (soit environ 1230*1750 pixels),
  • de respecter les lois en vigueur, logos et mentions de copyright,
  • de respecter les conditions particulières afférentes à certaines données proposées.

 

 Vous ne devez pas :

  • permettre la mise en cache les contenus du Géoportail,
  • extraire ou réutiliser  sans accord de l'IGN une partie substantielle des données de l’IGN.

 

 Vous pouvez souscrire cette licence :

  • que vous soyez un particulier, une entreprise ou un service public,
  • exclusivement en ligne sur le site Espace professionnel de l'IGN.

 

Pour davantage de précisions, il convient de se référer au texte de la licence qui seul fait foi.

>> Voir le texte de la licence

 Cette page ne couvre pas :

  • l'utilisation des services du Géoportail pour une mission de service public, d'enseignement et de recherche (pour lesquelles il existe des conditions plus favorables)
  • l'utilisation des services du Géoportail dans un usage fermé ou payant
  • l'utilisation des services INSPIRE de l'IGN
  • l'utilisation des données de l'IGN obtenues par téléchargement ou livraison sur support physique