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Je représente un laboratoire de recherche. Pour obtenir la licence, l’organisme demandeur doit-il être l’université dont dépend le laboratoire ou le laboratoire lui-même ?
Réponse:
L’organisme demandeur peut être l’université ou le laboratoire lui-même: dans tous les cas, le signataire doit être dûment habilité pour représenter l’organisme demandeur.




