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L’IGN fait évoluer ses licences pour faciliter l’utilisation de ses référentiels et Géoservices

Toutes les données IGN sont désormais gratuites pour l'exervice des missions de service public par l'Etat et ses EPA et pour la recherche et l’enseignement : en savoir plus sur la licence d’utilisation à titre gratuit

Les données du RGE® restent gratuites pour tous les organismes chargés d'une mission de service public ni industrielle ni commerciale : en savoir plus sur la licence d'utilisation à titre gratuit

De nombreuses données (Admin Express, Route500®…) sont accessibles gratuitement pour tous selon les termes de la licence ouverte Etalab : en savoir plus sur la licence Etalab

Tous les Géoservices IGN peuvent être utilisés gratuitement par tous, aussi bien pour un usage grand public que professionnel, dans certaines conditions. Leur utilisation peut notamment faire l’objet d’une facturation au-delà de certains seuils de consommation : en savoir plus sur les barèmes de l’IGN