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Nouvelles régions, nouvelles communes : le plan d'action de l'IGN

 

Les nouvelles régions

La loi relative à la délimitation des régions (n° 2015-29) a été promulguée le 16 janvier 2015. Cette loi entérine le passage de 22 à 13 régions métropolitaines, sans fixer tous les éléments du futur découpage régional (en particulier un décret en Conseil d’État devra être pris avant le 1er juillet 2016 pour fixer le nom et le chef-lieu définitif des nouvelles régions fusionnées).

La nouvelle nomenclature des codes régions de l’INSEE a quant à elle été publiée le 13 octobre 2015 et entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

Pour tenir compte de ce changement de grande ampleur, l’IGN, qui a déjà mené des actions préparatoires, dont la publication des deux couches « Régions 2015 » et « Régions 2016 » sur le Géoportail, va mettre en œuvre le plan d’action suivant : 

                                                                                                                                                                                                

Données IGN

  • Données à grande et moyenne échelle (BD TOPO®, BD CARTO®) :  l’intégration des nouveaux découpages régionaux sera effectuée d’ici au prochain cycle d’archivage-diffusion (édition 16.1 de la BD TOPO mise à disposition à partir de mai 2016).
  • Produits européens (ERM® , EGM® , EBM®) : pour les produits européens, la diffusion des produits en janvier 2016 s’effectue sur la base des limites en vigueur en 2015. Les nouvelles régions seront dans l’édition 2017, selon les prescriptions d’Eurogeographics, organisme de pilotage.
  • GEOFLA®  : un GEOFLA® « spécial nouvelles régions » sera proposé avant la fin 2015, sous la désignation GEOFLA®  2015.1 « avec nouvelles régions ». Ce GEOFLA®  ne prendra pas en compte les fusions de communes qui entreront en vigueur d’ici au 1er janvier 2016. Le découpage communal dans cette version restera conforme au COG au 1er janvier 2015.
  • Le GEOFLA® 2016, conforme au COG au 1er janvier 2016, sera publié aux alentours de mai 2016. 
  • Ressource de consultation Géoportail et API « France administrative » : cette ressource sera supprimée du Géoportail.

Géoservices

  • Ressources de consultation Géoportail et API « communes » et « limites administratives : ces ressources seront mises à jour début janvier 2016 à partir des informations du GEOFLA® 2015.1
  • Ressource de consultation « World Topo Map Esri » : la mise à jour de cette cartographie mondiale dépend de la société Esri, qui a été sollicitée à cette fin.
  • Services de géocodage direct et inverse, service d’autocomplétion, service de géocodage batch : le service sera mis à jour avec les nouvelles régions lors du prochain cycle de publication de la BD TOPO®, à partir de mai 2016. NB : le géocodage à l’adresse, cadastral ou au nom de lieu ne retourne pas d’informations sur les régions. Seul le géocodage sur des noms de lieu de nature « entités administratives régionales » est concerné.
  • Data.ign.fr : l’IGN mettra à jour début 2016 data.ign.fr à partir du nouveau GEOFLA® 2015.1.

Produits cartographiques papier et scan

  • Poster France administrative : la réfection du poster a été lancée pour une diffusion en mars 2016.
  • Cartes France entière au 1/1 000 000 et SCAN 1000® : la mise à jour a été prise en compte cette année.
  • Cartes régionales (éditées tous les 3 ans) et SCAN Régional® : ces cartes ont perdu leur caractère administratif dès 2014 et ne contiennent pas de limites de région. Pour l’édition de 2017, la série régionale sera dénommée  et renommée TOP250 pour garder le découpage actuel. Les limites régionales seront réintégrées au produit.
  • Carte 1/25000 type 2010 : limites de région déjà supprimées
  • Produits issus de Scan Express : limites de région déjà supprimées
  • TOP100, TOP200 et SCAN associés : mise à jour des limites de régions sur les prochaines éditions, au fur et à mesure de leur nouvelles parutions

Impacts divers

  • Les prix des licences de référence pour les nouvelles régions ont été calculés et seront disponibles pour le 1er janvier 2016.
  • Les fonds de carte régionaux de education.ign.fr (http://education.ign.fr/ressources/fonds-de-cartes#Fonds2) seront retirés.
  • Les fonds de cartes de la France métropolitaine entière (http://education.ign.fr/ressources/fonds-de-cartes#Fonds1) seront mis à jour début 2016.  

Fusion des communes

Indépendamment de la création des nouvelles régions, un mouvement de fusion de communes (« créations de communes nouvelles » selon la terminologie juridique actuelle) sans précédent depuis plus de quarante ans est en cours, adossé à une incitation financière de l’Etat.

La procédure légale aboutissant à ces créations de communes nouvelles requiert des délibérations des conseils municipaux des communes concernées, dont la presse se fait souvent l’écho.

Néanmoins, la création n’aboutit qu’à la date d’effet mentionnée dans l’arrêté préfectoral qui officialise la fusion de communes. Tant que cet arrêté n’est pas publié, la fusion n’a pas lieu car rien ne garantit qu’elle aboutisse effectivement.

Il n’y a pas de source officielle recensant les procédures en cours. Les sources officieuses mentionnent le plus souvent le 1er janvier 2016 comme date d’effet des fusions de communes (une trentaine sur les 150 qui semblent avoir abouti). Certaines prises d’effet sont au 15 décembre 2015 plus le cas particulier de Douzy qui entrait en vigueur le 15 octobre 2015. 

En termes de mise à jour des données de l’IGN, il a été décidé de tenir compte de l’ensemble des fusions de communes prises en compte par l’édition 2016 du code officiel géographique de l’INSEE (COG) lorsque celui-ci paraîtra (début 2016). Cela garantit la prise en compte simultanée de TOUTES les modifications intervenues au 1er janvier 2016.

La production de la version 2016 de GEOFLA® suivra les travaux d’archivage de mars 2016 et interviendra durant le second trimestre 2016. 

Courant 2016, les fusions de communes qui interviendront seront prises en compte au fur et à mesure de la réception par les opérateurs de production IGN des arrêtés préfectoraux qui les entérineront. Des solutions sont à l’étude pour éditer en 2016 des versions intermédiaires de GEOFLA® tenant compte des évolutions effectives.