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RPCU

Pour une meilleure continuité géographique, place à la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU).

Description

L’IGN et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) se sont entendus sur quatre principes fondamentaux présidant à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) :

  1. continuité des limites des parcelles, des feuilles cadastrales et des limites de communes sur l’ensemble du territoire, en conformité avec la réalité du terrain et les actes réglementaires ;
  2. niveau d’exactitude minimum visé équivalent à celui du RGE® ou du plan cadastral, soit au moins le meilleur de l’existant ;
  3. disponibilité des limites parcellaires et administratives en mode vectoriel sur l’ensemble du territoire ;
  4. cohérence avec les autres couches du RGE® et les autres objets du plan cadastral.

La production effective commencera au deuxième semestre 2014. Un programme de production sera défini chaque année.

L’IGN vous accompagne vers la RPCU

  • mise à jour de la BD PARCELLAIRE® assurée jusqu’à terminaison de la convergence
  • dispositifs de diffusion adaptés pour assurer l’homogénéité des fractions non convergées et des fractions convergées
  • dispositifs techniques d’accompagnement, services dédiés pour aider à la migration de vos informations thématiques.

UN PEU D’HISTOIRE

CONVERGENCE CADASTRALE

La commission créée par ordonnance royale du 11 juin 1817 et présidée par Pierre-Simon de Laplace avait pour mission d’« examiner le projet d’une nouvelle carte topographique de la France, appropriée à tous les services publics et combinée avec l’opération du cadastre général ».

Les travaux menés à l’époque n’ont pas permis d’atteindre cet objectif et, depuis 200 ans, la carte topographique et le plan cadastral sont gérés séparément.

La création de la BD PARCELLAIRE® (relevé de décision ministériel de 2001 sur le RGE®) s’accompagnait de l’objectif de convergence à terme avec le plan cadastral.

Depuis 2010, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’IGN coopèrent à ce projet qui donne naissance à la RPCU. La convergence cadastrale est de retour !