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Services Publics

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Conformément à sa vocation d'appui aux politiques publiques, l'IGN propose des Données, des Géoservices et des Expertises qui permettent aux organismes chargés d'une mission de service public ni industrielle ni commerciale de s'appuyer sur les référentiels de l'IGN.

L'IGN, riche de son expertise, construit des partenariats avec les acteurs publics pour faciliter et accompagner la mise en oeuvre des projets publics fondés sur l'information géographique.

  

En savoir plus sur les missions de l'IGN 

   

Gratuité de l'ensemble des Données IGN pour l'Etat et ses établissements publics administratifs aux fins de l'exercice de leurs missions de service public

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des Données IGN (données appartenant à l'IGN et pour lesquelles aucun tiers n'a un droit de propriété intellectuelle) est utilisable gratuitement pour l'exercice de missions de service public par l'Etat et ses établissements publics administratifs (EPA).

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l'Etat et ses établissements publics administratifs sont éligibles à cette mesure.

 Consulter la licence d'utilisation à titre gratuit
   
 Accéder aux Données IGN
   

Gratuité des Données du RGE® pour l'exercice d'une mission de service public

Depuis le 3 janvier 2011, le référentiel à grande échelle (RGE®) est utilisable gratuitement pour l’exercice de missions de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial. 

Sont éligibles à cette mesure l’État, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public, pour l’exercice de leur mission de service public n’ayant pas un caractère industriel ou commercial.

Conformément à la directive INSPIRE, les instances de l’Union européenne et les autorités publiques des États membres de l’Union bénéficient de la mesure, dans les mêmes conditions. 

   
 Consulter la licence d'utilisation à titre gratuit

Litto3D est diffusé gratuitement dans les mêmes conditions que le RGE®.

 

Gratuité des Géoservices-Ressources IGN pour l'exercice d'une mission de service public

L'ensemble des Géoservices ressources IGN reposant sur le RGE® est utilisable gratuitement pour l’exercice de missions de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial. Ce droit d'utilisation est étendu aux Géoservices ressources IGN reposant sur l'ensemble des données IGN pour l'Etat et ses EPA, dans l'exercice de leurs missions de service public.

Ces géoservices permettent d'accélérer le déploiement de sites internet, d'intranets, d'extranets et d'applications mobiles. Ils sont le socle de nombreuses téléprocédures publiques et applications métier. Ils sont directement utilisables dans la plupart des systèmes d'information géographique (SIG) du marché.

 Accéder aux Géoservices IGN

La gratuité d'utilisation des Géoservices-Ressources IGN est concédée dans la limite de 100 000 transactions pour une utilisation professionnelle et de 5.000.000 de transactions dans le cadre d'une utilisation "grand public", sur l’ensemble des ressources. Dans le cadre d’une utilisation « grand public », l’utilisation de la ressource « Plan IGN » est également gratuite jusqu’à 5.000.000 de transactions.  

 Accéder aux Géoservices-Ressources IGN

Une offre de services complémentaires

Au-delà des Données, l'IGN vous accompagne dans l'utilisation de ses référentiels et vous propose :

  • Des applications en ligne
  • Des développements à façon, pour intégrer les référentiels IGN dans vos solutions
  • De la formation (sur catalogue ou personnalisée
  • Du conseil et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'information géographique
  • Des prestations à façon dans les domaines d'expertise de l'IGN (cartographie, métrologie,...)
 Découvrir le catalogue IGN

 

 

Plus d'infos

Inscription

Pour accéder aux Données IGN et aux Géoservices-Ressources IGN correpondants dans les conditions "mission de service public", vous devez créer un compte "Etat et ses établissements publics administratifs" ou "mission de service public" sur l'Espace professionnel.

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