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Services publics

 

Conformément à sa vocation d'appui aux politiques publiques, l'IGN propose des données, des services et des partenariats qui permettent aux organismes chargés d'une mission de service public ni industrielle ni commerciale de s'appuyer gratuitement sur les référentiels de l'IGN. L'IGN leur propose en particulier :

  •    la gratuité d'utilisation du référentiel à grande échelle (RGE®) 
  •    la gratuité de l'ensemble des géoservices IGN reposant sur le RGE® 

L'IGN, riche de son expertise, construit des partenariats avec les acteurs publics pour faciliter et accompagner la mise en oeuvre des projets publics fondés sur l'information géographique.

En savoir plus sur les missions de l'IGN 

 

Gratuité des données du RGE® pour l'exercice d'une mission de service public

Depuis le 3 janvier 2011, le référentiel à grande échelle (RGE®) est utilisable gratuitement pour l’exercice de missions de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial

Sont éligibles à cette mesure l’État, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public, pour l’exercice de leur mission de service public n’ayant pas un caractère industriel ou commercial.

Conformément à la directive INSPIRE, les instances de l’Union européenne et les autorités publiques des États membres de l’Union bénéficient de la mesure, dans les mêmes conditions.  

Consulter les conditions d’utilisation des données pour l'exercice d'une mission de service public

Accéder aux services INSPIRE

Les données concernées

Sont concernées les données du RGE® : BD ORTHO®, BD TOPO®, BD PARCELLAIRE®, BD ADRESSE® et RGE ALTI®.

Ces données sont téléchargeables gratuitement sur l'Espace professionnel, dans les formats et conditionnements standard et dans la projection légale (Lambert-93 sur la métropole). Vous pouvez également demander à l'IGN de réaliser une livraison sur support physique, ou d'effectuer une reprojection ou une mise au format.

Litto3D est diffusé gratuitement dans les mêmes conditions que le RGE®.

Accéder aux données du RGE®

Accéder à Litto3D

 

Gratuité des géoservices IGN reposant sur le RGE® pour l'exercice d'une mission de service public

L'ensemble des géoservices IGN reposant sur le RGE® est utilisable gratuitement pour l’exercice de missions de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial

Ces géoservices permettent d'accélérer le déploiement de sites internet, d'intranets, d'extranets et d'applications mobiles. Ils sont le socle de nombreuses téléprocédures publiques et applications métier. Ils sont directement utilisables dans la plupart des systèmes d'information géographique (SIG) du marché.

Les géoservices concernées

L'IGN propose aux acteurs chargés d'une mission de service public des services utilisant des standards ouverts et interopérables :

  •    des services INSPIRE de recherche de métadonnées, de consultation des données INSPIRE de l'IGN, de téléchargement conformes aux exigences de la directive INSPIRE,
  •    un service d'images tuilées WMTS, pour un affichage ultra-rapide des données IGN,
  •    un service d'image WMS, pour l'affichage des données IGN dans la projection et l'échelle de son choix,
  •    un service de géocodage avancé sur les adresses et noms de lieux,
  •    un service d'alticodage,
  •    un service de téléchargement WFS.

Accéder aux géoservices IGN

 

Une offre de données et de services complémentaires

Au-delà du RGE®, l'IGN propose aux acteurs chargés d'une mission de service public, un ensemble de données et des services à valeur ajoutée, tels que :

  •    des données spécifiques tels que les SCANs, FranceRaster®, TOPO...Iris® ou l'ORTHO HR®,
  •    de la formation, du conseil et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'information géographique,
  •    des prestations à façon dans les domaines d'expertise de l'IGN (cartographie, géodésie, etc.),
  •    des services en ligne orientés vers les besoins métiers du secteur public : Carto3D®, Territoire3D®.

Découvrir le catalogue IGN

 

Pour les organismes exerçant une mission de service public industrielle ou commerciale

Les données et géoservices de l'IGN sont également accessibles aux organismes publics exerçant une activité industrielle ou commerciale. L'accès se fait selon les conditions et le barème des licences IGN pour les entreprises et professionnels.

Accéder à l'offre pour les entreprises

 

Plus d'infos

 

Inscription

Pour accéder aux données et services aux conditions "service public", vous devez créer un compte "mission de service public" sur l'Espace professionnel puis signer et renvoyer à l'IGN l'acte d'acceptation des conditions d'utilisation.

En savoir plus sur le processus d'inscription

 

 
Données disponibles gratuitement

Les données gratuites pour une mission de service public sont les données du RGE® ainsi que Litto3D®.

 

 
Géoservices disponibles gratuitement

Les géoservices IGN s'appuyant sur le RGE® ainsi que les services INSPIRE sont gratuits pour une mission de service public.