Services publics | IGN - Espace professionnel

Vous êtes ici

IMPRIMER  ENVOYER  PARTAGER 

Services publics

 

Conformément à sa vocation d'appui aux politiques publiques, l'IGN propose des données, des services et de partenariats qui permettent aux organismes chargés d'une mission de service public ni industriel ni commercial de s'appuyer gratuitement sur les référentiels de l'IGN. L'IGN leur propose en particulier :

  •    la gratuité d'utilisation du Référentiel à grande échelle (RGE®) 
  •    la gratuité de l'ensemble des API et des services du Géoportail reposant sur le RGE® 

L'IGN, riche de son expertise, construit des partenariats avec les acteurs publics pour faciliter et accompagner la mise en oeuvre des projets publics fondés sur l'information géographique.

En savoir plus sur les missions de l'IGN 

 

Gratuité des données du  RGE® pour l'exercice d'une mission de service public

Depuis le 3 janvier 2011, le référentiel à grande échelle (RGE®) est utilisable gratuitement pour l’exercice de missions de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial

 

Sont éligibles à cette mesure l’État, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public, pour l’exercice de leur mission de service public n’ayant pas un caractère industriel ou commercial.

Conformément à la directive INSPIRE, les instances de l’Union européenne et les autorités publiques des États membres de l’Union bénéficient de la mesure, dans les mêmes conditions.  

Consulter les conditions d’utilisation des données pour l'exercice d'une mission de service public

Accéder aux services INSPIRE

Les données concernées

Sont concernées les données du RGE® : BD ORTHO®, BD TOPO®, BD PARCELLAIRE®, BD ADRESSE® et RGE ALTI®.

Ces données sont téléchargeables gratuitement sur l'Espace professionnel, dans les formats et conditionnements standard et dans la projection légale (Lambert-93 sur la métropole). Vous pouvez également demander à l'IGN de réaliser une livraison sur support physique, ou d'effectuer une reprojection ou une mise au format.

Litto3D est diffusé gratuitement dans les mêmes conditions que le RGE®.

Accéder aux données du RGE®

Accéder à Litto3D

 

Gratuité des services du Géoportail pour l'exercice d'une mission de service public

L'ensemble des services du Géoportail reposant sur le RGE® est utilisable gratuitement pour l’exercice de missions de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial

Les services du Géoportail® permettent d'accélérer le déploiement de sites internet, d'intranets, d'extranets et d'applications mobiles. Ils sont le socle de nombreuses téléprocédures publiques et applications métier. Ils sont directement utilisables dans la plupart des systèmes d'information géographiques (SIG) du marché.

Les services du Géoportail concernées

Le Géoportail propose aux acteurs chargés d'une mission de service public des services utilisant des standards ouverts et interopérables :

  • des services INSPIRE de recherche de métadonnées, de consultation des données INSPIRE de l'IGN, de téléchargement conformes aux exigences de la directive INSPIRE.

  • un service d'image tuilées WMTS, pour un affichage ultra-rapide des données IGN

  • un service d'image WMS, pour l'affichage des données IGN dans la projection et l'échelle de son choix.

  • un service de géocodage avancés sur les adresses et noms de lieux 

Accéder aux services du Géoportail

Une offre de données et de services complémentaires

Au-delà du RGE®, L'IGN propose aux acteurs chargés d'une mission de service public, un ensemble de données et des services à valeur ajoutée, tels que :

  • des données spécifiques tels que les SCAN, FranceRaster, Topo...IRIS ou l'ORTHO HR,

  • de la formation, du conseil et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'information géographique,

  • des prestations à façon dans les domaines d'expertise de l'IGN : cartographie, géodésie, etc.,

  • des services en ligne orientés vers les besoins métiers du secteur public : Carto 3D, Territoire 3D.

Découvrir le catalogue IGN

 

Pour les organismes exerçant une mission de service public industrielle ou commerciale

Les données de l'IGN et services du Géoportail sont également accessibles aux organismes publics exerçant une activité industrielle ou commerciale. L'accès se fait selon les conditions et le barème des licences IGN pour les entreprises et professionnels.

Accéder à l'offre pour les entreprises

 

Plus d'infos

 

Inscription

Pour accéder aux données et services aux conditions "service public", vous devez créer un compte "mission de service public" sur l'Espace professionnel puis signer et renvoyer à l'IGN l'acte d'acceptation des conditions d'utilisation.

En savoir plus sur le processus d'inscription

 

Les données disponibles

Les données gratuites pour une mission de service public sont les données du RGE®.

 BD ORTHO® >>

La composante orthophotographique du RGE®

 BD TOPO® >>

La composante topographique du RGE®

 BD PARCELLAIRE® >>

La composante parcellaire du RGE®

 BD ADRESSE® >>

La composante adresse du RGE®

 RGE®ALTI >>

La composante altimétrique du RGE®

Litto3D® >>

Le modèle numérique altimétrique continu terre-mer

En savoir plus sur le RGE®

Les services du Géoportail

L'API du Géoportail et les services du Géoportail s'appuyant sur le RGE® sont gratuits pour une mission de service public.

 L'API du Géoportail >>

Les outils du Géoportail pour web et mobile

 Les services du Géoportail >>

Le Géoportail dans un SIG ou application

En savoir plus sur les services du Géoportail