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Tarifs et conditions

 

Barèmes des licences d'utilisation

Consultez le barème des licences d'utilisation des données et des géoservices au format PDF.

Barème des licences d'utilisation des données 2015

Barème public des Géoservices IGN juillet 2016

 

 

Conditions des licences d'utilisation  

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Conditions d'utilisation des licences et des services de l'IGN

Conditions générales de la licence ouverte version 1.0

 

 

 

 

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Barème FranceRaster® 2016 

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Barème des licences FranceRaster® 2016




Prix d'une licence d'utilisation pour 1 à 5 utilisateurs :

 - Au détail :
     * 2 € / km² pour les bases de données en format vectoriel, le parcellaire cadastral et les modèles numériques de terrain,
     * 1,2 € / km² pour les des familles cartes et les orthoimages.

 - Par emprise administrative :