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Tarifs et conditions
 | Conditions d'utilisation des licences & des services en ligne 2013Consultez les conditions d'utilisation des licences & des services en ligne de l'IGN. Télécharger le document (pdf, 1.7 Mo) |
 | Barème des licences d'utilisation des produits & des services en ligne 2013Consultez le barème des licences d'utilisation des produits & des services en ligne de l'IGN. Télécharger le document (pdf, 3.7 Mo) |
 | Barème des licences d'exploitation & conditions générales associées 2013Consultez le barème des licences d'exploitation & conditions générales associées. Télécharger le document (pdf, 1.7 Mo) |
 | Catalogue de l'offre professionnelle 2013Consultez le catalogue de l'offre pro 2013. Télécharger le document (22,8 Mo) |
