Tutoriel : gérer ses droits de reproduction sur l’Espace professionnel | IGN - Espace professionnel

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Tutoriel : gérer ses droits de reproduction sur l’Espace professionnel

Gérer ses droits de reproduction en ligne sur l’Espace professionnel

Cette rubrique du catalogue de l’espace professionnel rassemble les conditions associées à la reproduction, la représentation et l’adaptation des données IGN sur support papier et numérique. 

Selon la reproduction envisagée, vous pouvez obtenir rapidement votre autorisation en ligne ou être guidé vers l'interlocuteur adéquat.

La guide complet du service des Droits de reproduction graphique sur l’Espace professionnel est également disponible à partir de ce lien.

 

Obtenir son autorisation de reproduction sur un support de diffusion papier 

Le service de gestion des droits de reproduction en ligne de l’Espace professionnel vous permet d’accéder à la commande en ligne de vos droits de reproduction graphique.

Il est accessible  sur l’Espace professionnel  à l’adresse  http://professionnels.ign.fr/droits :

 

Si vous souhaitez « reproduire des données IGN sur un support de diffusion papier », vous devez sélectionner le lien suivant : 

 

 

A partir de cette étape,  vous aurez la possibilité d’accéder au règlement de « la redevance en fonction de la surface imprimée », « sur le chiffre d’affaires », ou « en tant que journaliste ».

 

 

Seule la redevance en fonction de la surface imprimée peut être acquittée sur l’Espace professionnel. 

Dans les autres cas de figure, vous devez contacter les interlocuteurs indiqués sur les menus déroulants. 

 

  • Si vous êtes journaliste,  les  coordonnées  sont accessibles  à partir de ce lien afin d’identifier vos interlocuteurs  
  • Si vous demande concerne une redevance sur le CA, cliquez  sur ce lien  afin  d’identifier vos interlocuteurs. 

Une fois sélectionné l’onglet correspondant, le menu déroulant suivant apparaîtra : 

 

Remplissez les différents champs (largeur, hauteur, zone reproduite, description du document final imprimé…).  

Une fois les champs complétés, cliquez sur « obtenir une autorisation ».

 

  

Selon les réponses indiquées, le service de gestion des droits de reproduction graphique de l’Espace professionnel  vous donnera  accès à  : 

L’obtention d’une autorisation gratuite 

Le  DRG auquel vous souscrivez ne nécessite le règlement d’aucune redevance. L'écran suivant s'affiche.

 

 

 

L’obtention d’une autorisation après règlement de la redevance en ligne 

Autre cas de figure : vous devez vous acquitter d’une redevance. Le service vous indique le montant dont vous devez vous affranchir pour obtenir votre autorisation en ligne  à partir des infomations que vous avez transmis. 

Pour accéder au paiement, cliquez sur « Ajouter au Panier », qui vous donne accès à la section « Mes commandes » et suivez les étapes indiquée jusqu’au règlement et à la  finalisation  de votre commande.

Obtenir mon autorisation de reproduction  pour un support de diffusion numérique 

L’outil  de gestion des  droits de reproduction graphique  (DRG) vous permet de vous assister dans l’obtention de vos droits de reproduction pour un support de diffusion  numérique.

Si vous souhaitre obtenir une licence de Géoservices  IGN, vous êtes invité à souscrire en ligne un contrat de Géoservices . 

 

Pour connaître la  démarche à suivre pour souscrire un contrat de Géoservices, vous pouvez vous réferrer au tutoriel suivant. 

Pour toute autre demande,  vous pouvez également accéder à la liste de nos agences commerciales  à partir du service de gestion des Droits de reproduction graphiques.